1. Informations légales
Le site Albert Bikes est édité par la société Albert Cycles, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 904 513 090.
- Siège social : 58-60-62 avenue René Coty, 76600 Le Havre, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR86904513090
- Email : contact@asphatspirit.com
- Téléphone : +33 XXX XXX XX
- Directeur de la publication : Pierre Viard
2. Objet
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de vélos, d’accessoires, et de services associés proposés par Albert Cycles via le site Albert Bikes.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. Albert Cycles se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Le Client effectue une commande en suivant les étapes du Site : sélection des produits, saisie des informations, choix de livraison, et paiement.
4.2. Refus de commande
Albert Cycles se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Albert Cycles peut modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
7.1. Zone de livraison
Livraison en France métropolitaine. Pour d’autres destinations, veuillez contacter notre service client.
7.2. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par email.
7.3. Frais de livraison
Les frais varient selon le produit et le transporteur sélectionné.
7.4. Réception
Le Client doit vérifier le colis à la réception. En cas d’anomalie, il doit émettre des réserves précises et contacter le service client sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
8.1. Délai
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8.2. Retour
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.3. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des articles retournés.
9. Garanties légales
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 à 1649 du Code civil.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation :
- Email : contact@asphatspirit.com
- Téléphone : +33 XXX XXX XX
- Adresse : Albert Cycles, 58-60-62 avenue René Coty, 76600 Le Havre, France
11. Responsabilité
Albert Cycles ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Albert Cycles. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Albert Cycles respecte le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut :
- Contacter le service client
- Recourir à la médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne
- Ou saisir le tribunal compétent
15. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Albert Bikes – Un service de Albert Cycles
Vente de vélos et accessoires – contact@asphatspirit.com – +33 XXX XXX XX